Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site pixelprisme.com est édité par :

• Pixel Prisme (nom commercial)
• Représenté par David Gonzalez, en sa qualité d'entrepreneur individuel
• Statut juridique : Entreprise individuelle (régime du micro-entrepreneur)
• SIRET : à compléter
• Numéro RNE : à compléter
• Code APE / NAF : 6201Z : Programmation informatique
• TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Siège social : à compléter (adresse complète)
• Email : contact@pixelprisme.com
• Téléphone : 0637204794
• Directeur de la publication : David Gonzalez

2. Hébergement

Le site pixelprisme.com est hébergé par :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Téléphone : +1 (650) 319-8930
• Site web : cloudflare.com

Le nom de domaine et la messagerie professionnelle sont gérés par :

• Hostinger International Ltd.
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site pixelprisme.com, incluant sans s'y limiter les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, mises en page graphiques et code source, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et reste la propriété exclusive de Pixel Prisme ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Pixel Prisme, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Pixel Prisme ainsi que le logo associé ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Décharge : pages juridiques fournies aux clients

Dans le cadre de ses prestations, Pixel Prisme peut fournir une base éditoriale pour les pages juridiques du site client (mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales de vente, gestion des cookies, etc.).

Pixel Prisme n'est pas un cabinet d'avocats, ni un juriste professionnel. Les contenus fournis constituent une base rédactionnelle de référence, qui doit impérativement être revue, adaptée et validée par le client ou son conseil juridique en fonction de son activité, de son statut, de sa zone d'exercice et de la réglementation applicable.

Ces contenus ne constituent pas un avis juridique et n'engagent pas la responsabilité de Pixel Prisme quant à leur conformité légale, leur exhaustivité ou leur adéquation à la situation particulière du client. La responsabilité éditoriale finale des pages juridiques publiées sur le site client incombe au client en tant qu'éditeur du site, conformément aux dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004).

En cas de doute sur la conformité d'une page juridique, nous recommandons systématiquement au client de consulter un avocat spécialisé.

4. Crédits

• Conception & développement : Pixel Prisme, David Gonzalez
• Typographies : Inter Variable, Montserrat Variable et Raleway Variable (licence SIL Open Font License 1.1)
• Icônes : Lucide (licence ISC) et Simple Icons (licence CC0)
• Photographies : à compléter selon licences

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Pixel Prisme adhère à : médiateur à compléter (souscription en cours) .

Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Pixel Prisme par réclamation écrite.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site pixelprisme.com est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information relative aux données personnelles collectées, à leur finalité, à leur durée de conservation, ainsi qu'à l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

8. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à : contact@pixelprisme.com.